Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000 <BR>

J.O. 254 du 1 novembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

NOR : INDI0608727V

Le ministère délégué à l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité fonctionnant à la bagasse et au charbon, d'une capacité de production de 37,50 MW, située lieudit Gardel, 97160 Le Moule.